Conseil Municipal du 22 octobre 2019




DELIBERATIONS

02 - Culture et animation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/126OPERATION ECOLE ET CINEMA - CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION MEDIA-TARN - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/127SAISON DE SPECTACLES 2019-2020 - DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION OCCITANIE - PYRENEES MEDITERRANEE AU TITRE DU PROGRAMME 'ARTS DE LA SCENE - AIDE A LA SAISON'. - Délibération - (sans annexe)23/10/2019

06 - Sports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/124ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - ANNEE 2019 - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/134CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE CASTRES ET LA SOCIETE ANONYME SPORTIVE PROFESSIONNELLE CASTRES OLYMPIQUE - SAISON SPORTIVE 2019-2020 - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/135INSTALLATIONS SPORTIVES COMMUNALES MISES A DISPOSITION DES COLLEGES - PARTICIPATION DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - AVENANT N° 5 - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/136HOMMAGE PUBLIC - DENOMINATION D'UN GYMNASE - Délibération - (sans annexe)23/10/2019

07 - Urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/158AIDE A LA RESTAURATION DE FAÇADES - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/159INSTRUCTION DES AUTORISATIONS ET ACTES D'URBANISME - AVENANTS N°6 AUX CONVENTIONS ENTRE LA VILLE DE CASTRES, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES-MAZAMET ET LES COMMUNES DE BOISSEZON, LABRUGUIERE, LAGARRIGUE, NAVÈS, NOAILHAC ET VALDURENQUE - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/160LIEUDIT ' LA CAPELANIE' - AVENANT A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - TRANSFERT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS. - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/161LIEUDIT ' LA BERNADIE' - AVENANT A LA CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL (P.U.P.) - TRANSFERT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/162PROJET DE PLU INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES SIDOBRE VALS ET PLATEAUX - AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)23/10/2019

10 - Famille


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/132HALTES-GARDERIES MUNICIPALES - CENTRES MULTI-ACCUEIL - SERVICE ACCUEIL FAMILIAL - NOUVELLES MODALITES APPLICABLES AU CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES - MODIFICATION DES TAUX D'EFFORT - Délibération - (sans annexe)23/10/2019

11 - Éducation


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/133REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE INTERCOMMUNAL CARBES-CASTRES-FREJEVILLE. AVENANT N°7 - Délibération - (sans annexe)23/10/2019

12 - Relations extérieures et tourisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/137PROJET DE COOPERATION DECENTRALISEE ANNEE 2019 - CASTRES-HUYE/BUTARE - CONVENTION - Délibération - (sans annexe)23/10/2019

13 - Affaires publiques et affaires juridiques


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/148CONVENTIONS DE SERVITUDES ET DE MISE A DISPOSITION AVEC ENEDIS POUR L'IMPLANTATION DE LIGNES SOUTERRAINES ET D'UN TRANSFORMATEUR ELECTRIQUE SUR UNE PARCELLE SITUÉE LIEU-DIT LA PAUSE - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/149CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS RELATIVE A L'IMPLANTATION D'UNE LIGNE ELECTRIQUE AÉRIENNE SUR DES PARCELLES SITUÉES CHEMIN DE LA BARQUE - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/150ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUÉ 38 RUE CROIX DE FOURNÈS - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/151ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUÉ 71 RUE THÉRON-PÉRIÉ - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/152ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SITUÉ 6 QUAI TOURCAUDIÈRE - CONVENTION DE PORTAGE AVEC L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DU TARN - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/153DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D'UNE EMPRISE SITUÉE RUE DU CHATEAU A HAUTERIVE A MONSIEUR JEAN GUILLAUME DE VILLENEUVE - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/154DESAFFECTATION D'UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL NUMERO 123 DE LA VIDALESE - CESSION AUX CONSORTS BASTIER - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/155REGULARISATION D'UNE EMPRISE DE TROTTOIR SITUÉE CHEMIN DE LA SAVONNERIE - ACQUISITION D'UNE PARCELLE A LA S.A. DEVIQ FRANCE - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/156ÉLARGISSEMENT DU CHEMIN DE L'ÉGLISE - HAMEAU DE LA BERNADIÉ - ACQUISITION D'UNE EMPRISE À MADAME CHRISTIANE CHIABRANDO - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/157CONCLUSION D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC MONSIEUR MICHEL CLANET - Délibération - (sans annexe)23/10/2019

14 - Cadre de vie


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/138APPROBATION DE LA FIN DE L'EXPLOITATION DE LA REGIE MUNICIPALE CASTRAISE DE L'EAU - Délibération - Annexe23/10/2019
DEL2019/139DELEGATION SOUS FORME DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ' EAUX DE CASTRES BURLATS ' - APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/140DELEGATION SOUS FORME DE CONCESSION DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ' EAUX DE CASTRES BURLATS ' - APPROBATION DU CONTRAT DE DELEGATION - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/141RUE MIRABEAU - AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - TRANSFERT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/142RUE DU GAZEL - AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - TRANSFERT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/143RUE EUGENIE AUBERTOT - AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - TRANSFERT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/144CHEMIN DE PUECH SAINT-JAMMES ET RUE DU 9EME REGIMENT D'ARTILLERIE DE CAMPAGNE - AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA CASTRAISE DE L'EAU POUR LA CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - TRANSFERT A LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE EAUX DE CASTRES BURLATS - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/145ENTRETIEN DU PATRIMOINE DE LA VILLE DE CASTRES - CONVENTION AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "EAUX DE CASTRES BURLATS" - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/146ENTRETIEN DU RESEAU DE COLLECTE DES EAUX PLUVIALES - CONVENTION AVEC LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE "EAUX DE CASTRES BURLATS" - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/147ENTRETIEN COURANT DU POLE D'ECHANGE MULTIMODAL DE CASTRES - CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CASTRES MAZAMET - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/164RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS - ANNEE 2018 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/165ÉNERGIE - CHAUFFERIE BOIS - RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE - ANNÉE 2018 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/166COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE - RAPPORT 2018 - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)23/10/2019

16 - Non renseignée


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
DEL2019/118EXERCICE 2019 - DECISION MODIFICATIVE N°3 - BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES - Délibération - Annexe23/10/2019
DEL2019/119EMPRUNTS GARANTIS A L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - REAMENAGEMENT DE LIGNES DE PRETS AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - Délibération - Annexe23/10/2019
DEL2019/120PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON-VALEUR - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/121DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES ET INCORPORELLES - MODIFICATIF - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/122REINTEGRATION DU PARC DE STATIONNEMENT DES CORDELIERS A L'ACTIF DU BUDGET ANNEXE PARKING - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/123REGROUPEMENT DES BUDGETS ANNEXES ' LOTISSEMENTS ' - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/125ADHESION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE DES RECETTES PUBLIQUES LOCALES PAYFIP - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/128SERVICE COMMUN COMMANDE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE ENTRE LA VILLE DE CASTRES ET LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - AVENANT N° 2 A LA CONVENTION - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/129CREATION D'UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DU PARCOURS EMPLOI COMPETENCES (PEC) - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/130RECENSEMENT DE LA POPULATION 2020 - RECRUTEMENT D'AGENTS RECENSEURS VACATAIRES - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/131CONVENTION DE FINANCEMENT 2020 AVEC LE COMITE DES OEUVRES SOCIALES (COS) DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE DE CASTRES ET DES COLLECTIVITES ADHERENTES - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/163PHOTOTHEQUE MUNICIPALE - CONDITIONS D'UTILISATION DES CLICHES - Délibération - Annexe23/10/2019
DEL2019/167RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNE DE CASTRES - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)23/10/2019
DEL2019/168RAPPORT D'OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LES COMPTES ET LA GESTION DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET - COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)23/10/2019